Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de produits numériques passées sur le site KameHouse Records.
1. Prix et Produits
Les produits proposés sont des fichiers audio numériques (Beats) soumis à des licences d'utilisation spécifiques (Basic, Premium, ou Exclusive). Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). KameHouse Records se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
2. Commande et Paiement
Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. La commande est validée dès l'acceptation du paiement par Stripe. Vous recevrez :
- Un email de confirmation de commande.
- Un accès immédiat au téléchargement des fichiers depuis votre espace client.
3. Renonciation au Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant votre commande et en téléchargeant les fichiers, vous acceptez que la prestation commence immédiatement et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
4. Livraison
La livraison est dématérialisée (téléchargement). Les fichiers sont accessibles :
- Sur la page de confirmation de commande.
- Dans la rubrique "Mes Achats" de votre tableau de bord.
- Via les liens envoyés par email.
5. Garanties et Réclamations
En cas de fichier défectueux ou corrompu, vous devez contacter notre support dans un délai de 7 jours. Si le défaut est avéré, nous procéderons au remplacement du fichier. Aucun remboursement ne sera accordé pour des raisons de goût artistique ou d'erreur de choix de licence après téléchargement.